Nouvelle Loi sur la Plus-Value Immobilière en Nouvelle-Calédonie : Ce que vous devez savoir
Nouvelle Loi sur la Plus-Value Immobilière en Nouvelle-Calédonie : Ce que vous devez savoir
La Nouvelle-Calédonie a récemment introduit des changements significatifs dans la manière dont les plus-values immobilières sont taxées. Ces modifications sont cruciales pour les propriétaires immobiliers et les investisseurs du territoire.
Qu'est-ce que la Plus-Value Immobilière ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier. Cette plus-value était auparavant non taxée en Nouvelle-Calédonie, mais la nouvelle législation change cette donne.
Le Nouveau Régime Fiscal
Selon la nouvelle loi, une taxe sur les plus-values immobilière est imposée à un taux de 20 %. Cette taxe est majorée d’une contribution calédonienne de solidarité (CCS) à 4 %, portant ainsi la taxation totale à 24 %. Il est important de noter que cette taxe s’appliquera uniquement sur la plus-value nette, c’est-à-dire la plus-value brute réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la dixième année.
Exemptions et Abattements
Une exemption notable est que la taxe ne s'appliquera qu’aux résidences secondaires qui génèrent des revenus. Cela signifie que les résidences secondaires qui ne sont pas louées sont exclues de cette taxation dès lors qu'elles font l'objet d'une première vente du propriétaire. De plus, la taxe sera dégressive après dix ans de détention de la propriété et sera complètement levée au bout de vingt ans.
Impact pour les Propriétaires
Si vous possédez une résidence secondaire en Nouvelle-Calédonie qui génère des revenus locatifs, cette nouvelle loi pourrait avoir un impact significatif sur vos profits en cas de vente. La planification fiscale et la prise de décision concernant la vente de propriétés devront prendre en compte ces nouvelles règles.
Quelques zones d'ombres ?
Comme toute loi récente, quelques zones d'ombres subsistent, notamment sur le sujet des travaux qui pourraient venir majorer le prix d'acquisition, et ainsi réduire les plus-values nettes imposables. Nous ne manquerons pas d'étoffer notre article lorsque plus d'informations nous seront parvenues.
Ce qu'il faut retenir
La nouvelle loi sur les plus-values immobilières en Nouvelle-Calédonie représente un changement important dans la fiscalité immobilière. Les propriétaires de biens immobiliers locatifs doivent être conscients de ces changements et planifier en conséquence. Pour des conseils plus personnalisés ou pour discuter de l'impact de cette loi sur vos propriétés spécifiques, n'hésitez pas à contacter nos experts chez ACTI.
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Sources :
- https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.11.16_cp_une_taxe_sur_les_plus-values_immobilieres_privees_et_modification_de_lassiette_de_la_ccs.pdf
- https://legales.lnc.nc/articles/7/la-taxe-sur-les-plus-values-immoblieres
- https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/la-taxe-sur-les-plus-values-immobilieres-ne-s-appliquera-qu-aux-residences-secondaires-qui-ne-generent-pas-de-revenus-1436609.html
- JONC - Parution du 21 novembre 2023
